Mentions légales, CGU & cookies
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.e3a-avocats.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - PROPRIETAIRE ET EDITEUR
La propriété du site internet "e3a-avocats.fr" revient de plein droit à la société E3A AVOCATS enregistrée au RCS de STRASBOURG sous le numéro ; 518 498 670.
Son siège social se situe au 1, Rue de Copenhague, 67300 Schiltigheim.
Numéro de TVA intra-communautaire : FR45518498670
SIRET : 51849867000026
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Mme Lydie BILGER.
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société WIX, dont le siège social est situé au 40 port de Tel Aviv, TEL AVIV JAFFA 6350671
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DE DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais de formulaires sont utilisées pour mieux répondre à vos attentes. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse : contact@e3a-avocats.fr
· par voie postale au 1 rue de copanhague, 67300 SCHILTIGHEIM ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 5 - COOKIES
En naviguant sur ce site internet, vous êtes sujet à la création de cookies. De façon globale, ceux-ci stockent des renseignements concernant la navigation générale de votre ordinateur sur notre page Web (pages consultées, à quelle date et quelle heure, etc.). Les cookies ont pour objectif de stocker ces informations, cependant ils ne sont pas obligatoires et peuvent être désactivés.
En savoir plus sur le site de la CNIL