Nos honoraires
Nous savons l’importance que vous portez à la question des honoraires. C’est pour cette raison que nous voulons être transparents et pratiquer les tarifs les plus adaptés à vos demandes.
Lors du premier rendez-vous, nous prenons le temps d’analyser votre situation et évaluons les travaux nécessaires au traitement de votre dossier et à la résolution de vos questions.
Nous savons que chaque situation est unique, c’est pourquoi nous travaillons avec vous pour déterminer au mieux le mode de tarification qui convient à la situation rencontrée.
Deux possibilités sont à prendre en compte, nous vous orienterons vers l’une ou l’autre en fonctions de vos besoins et de la modalité des travaux que nécessite votre dossier :
Honoraires au forfait
Nous évaluons avec vous le forfait d’honoraires qui correspond à votre demande. Le forfait prend la forme d’une rémunération globale pour l’ensemble des diligences requises par la situation.
D’une manière générale, les honoraires conventionnés au forfait correspondent à des interventions définies à l’avance et dont le nombre d’heures passées peut être raisonnablement estimé. Il peut s’agir d’une création d’entreprise, d’une rédaction de contrat commercial ou encore de la préparation d’un divorce de consentement mutuel.
Honoraires au taux horaire
Lors de notre premier rendez-vous, après avoir déterminé les contours de votre demande, nous pouvons vous proposer un taux horaire d’honoraires. Ce taux tient compte de l’ensemble des diligences identifiables (les appels téléphoniques, le temps passé à la rédaction d’actes, aux plaidoiries s’il y a lieu, les correspondances et entretiens, etc.)
Le taux horaire est toujours calculé en fonction de la complexité du dossier.
Ce mode de facturation est généralement préféré dans les situations dans lesquelles le travail à effectuer est difficilement déterminable à l’avance.
Cependant, une évaluation du temps passé sur votre dossier vous sera remise à l’issue du premier rendez-vous dans la convention d’honoraires. Il n’en reste pas moins que l’évaluation du temps passé reste provisoire et est susceptible d’évoluer à la baisse ou à la hausse en fonction du temps effectif passé à traiter l’affaire.
Nos honoraires peuvent être facturés de manière échelonnée.
Honoraires de résultat
La loi française proscrit de fixer des honoraires uniquement sur la base des résultats obtenus. Cependant, des honoraires de résultat peuvent s’ajouter à une rémunération de base. (horaire ou forfaitaire)
La convention d’honoraires fixe dans tous les cas cette possibilité. Il peut être prévu une rémunération au résultat dans certaines hypothèse notamment celle ou l’action judiciaire aboutirait à un gain. Les honoraires au résultat se doivent d’être conventionnées et signées à l’avance.
Il ne vous sera jamais réclamé d’honoraires supplémentaires non conventionnées après un jugement, même s’il vous est favorable. Il est possible d’inclure des honoraires au résultat, mais cela doit résulter d’un consensus entre l’avocat et son client.